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ComExpertise Store

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Mentions légales

Identité

Le site store.comexpertise.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société ComExpertise SARL, société à responsabilité limitée de droit Français au capital social de 40 800 €, dont le siège social est situé 1 Bd du Docteur Maurice Chevrel, 44500 La Baule, France. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro B 534 934 542.

Numéro de TVA intra-communautaire: FR 39534934542.

Contact

Notre service de relations clients est joignable par E-mail à l’adresse serviceclient@comexpertise.com du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Hébergeur

L’Hébergement du Site est assuré par la société COMEXPERTISE SARL.

L'infrastructure requise pour l'hébergement du Site est gérée et hébergée par :

OVH SAS
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La société ComExpertise SARL vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de licence sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale de ces contenus.

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

Données personnelles

Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l'information donnée sur le Site par d'autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société ComExpertise SARL et/ou de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'une faute de la société ComExpertise SARL.

Révision des présentes Mentions Légales : 2014.03.19 – ComExpertise SARL